Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Barda Vel Melnbarde (Antoine), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
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JORF n°171 du 24 juillet 2002
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Barda Vel Melnbarde (Antoine), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.