Article 1
La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour ce qui concerne la représentation de l'administration est fixée ainsi qu'il suit, jusqu'au 30 novembre 2004 :
Membres titulaires :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le directeur régional des affaires maritimes (DRAM) de Haute-Normandie ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
Le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres suppléants :
Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
L'un des adjoints de l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM du Havre ou le directeur régional adjoint, directeur interdépartemental délégué des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
Le directeur adjoint au directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou un directeur départemental des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Rennes ;
Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Gironde ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Marseille ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône.
Experts à titre permanent :
Le directeur du groupe écoles-CIDAM ;
Le chef du département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer.
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