JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 3. - En cas d'introduction en France de sperme, d'ovules ou d'embryons d'animaux de l'espèce porcine originaires d'Espagne, les produits sont détruits.


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Art. 3. - En cas d'introduction en France de sperme, d'ovules ou d'embryons d'animaux de l'espèce porcine originaires d'Espagne, les produits sont détruits.