JORF n°167 du 21 juillet 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 4 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.