Arrêté du 16 juillet 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2024

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 1998 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance