Arrêté du 16 juillet 1998

Article 5

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du samedi 15 août 1998 au jeudi 5 septembre 2024