JORF n°174 du 29 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Delhomme (Odile), adjoint administratif, est, à compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon, en remplacement de Mlle Daubricourt.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997, Mlle Delhomme (Odile), adjoint administratif, est, à compter du 15 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon, en remplacement de Mlle Daubricourt.