JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice d'un système de gestion automatisée d'informations nominatives relatif à l'organisation des permanences, au suivi et au traitement d'événements affectant le fonctionnement de cette administration et à la consultation de l'annuaire des personnels de direction des services pénitentiaires.
Ces informations sont diffusées au sein des services de l'administration pénitentiaire par l'intermédiaire d'un serveur télématique vidéotex.


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Version 1

Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice d'un système de gestion automatisée d'informations nominatives relatif à l'organisation des permanences, au suivi et au traitement d'événements affectant le fonctionnement de cette administration et à la consultation de l'annuaire des personnels de direction des services pénitentiaires.

Ces informations sont diffusées au sein des services de l'administration pénitentiaire par l'intermédiaire d'un serveur télématique vidéotex.