JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme François (Maryvonne), épouse Pawlowski, greffier du 1er grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de M. Hamel.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme François (Maryvonne), épouse Pawlowski, greffier du 1er grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de M. Hamel.