JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'année 1995 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'année 1995 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.