JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 7. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997. A la même date, l'arrêté du 30 mai 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef est abrogé.


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Version 1

Art. 7. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1997. A la même date, l'arrêté du 30 mai 1978 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef est abrogé.