JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.