JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, M. Jourden (Loïc), greffier du 3e grade, est, à compter du 6 mai 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de Mme Cariou.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, M. Jourden (Loïc), greffier du 3e grade, est, à compter du 6 mai 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de Mme Cariou.