Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 9 juillet 1996 aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°167 du 19 juillet 1996
Arrêté du 16 juillet 1996
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 09-07-1996,AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER DELAPORTE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 16 juillet 1996.
Hervé Gaymard