Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 9 juillet 1996 aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°167 du 19 juillet 1996
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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 9 juillet 1996 aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par M. Olivier Delaporte, appelé à d'autres fonctions.