Arrêté du 16 juillet 1993

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 août 1993 · Abrogé le 13 mars 2008

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Publication d'un nouvel arrêté sur les transferts financiers

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant l'ancien de 1991 sur les transferts d'argent et de valeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 août 1993 au mercredi 12 mars 2008

Source : Légifrance