Abrogé13 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 29 février 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 24 août 1993 · Abrogé le 13 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les transferts financiers
Résumé. Un nouvel arrêté sera publié au Journal officiel, remplaçant l'ancien de 1991 sur les transferts d'argent et de valeurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.