Abrogé par Arrêté du 29 février 2008 - art. 3 (Ab)
Créé le 24 août 1993 · Abrogé le 13 mars 2008
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Suppression d'un arrêté sur les transferts financiers
L'arrêté du 28 janvier 1991 relatif aux conditions de transfert à l'étranger ou en provenance de l'étranger de sommes, titres ou valeurs est abrogé.