Arrêté du 16 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite " à risque normal " en vue de l'application de l'

article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé

mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette catégorie.

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En vigueur depuis le 1 août 1993

Le présent arrêté définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments nouveaux de la catégorie dite " à risque normal " en vue de l'application de l'article 5 du décret du 14 mai 1991 susvisé mentionnant les mesures préventives devant être appliquées aux bâtiments, équipements et installations nouveaux de cette catégorie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

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