JORF n°190 du 18 août 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<art. 3.="" -="" la="" sous-direction="" de="" gestion="" du="" personnel="" civil="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" des="" affaires="" communes;="" effectifs="" (gpc="" 1);="" concours="" et="" emplois="" réservés="" 2);="" l'administration="" 3);="" 4);="" formation="" continue="" 5).="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend:

<<- le bureau des affaires communes;

<<- le bureau de la gestion des effectifs (GPC 1);

<<- le bureau des concours et emplois réservés (GPC 2);

<<- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 3);

<<- le bureau de l'administration du personnel civil (GPC 4);

<<- le bureau de la formation continue (GPC 5).>>