JORF n°172 du 25 juillet 1991

Article 9

Article 9

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 juillet 1991

Abrogé le lundi 31 août 2026

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .