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Arrêté du 16 juillet 1991

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Article 9

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .

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Abrogé31 août 2026

Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 31 août 2026

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .

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En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance