Article 8
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1991-1992.
1 version
JORF n°172 du 25 juillet 1991
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 juillet 1991
Abrogé le lundi 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1991-1992.