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Arrêté du 16 juillet 1991

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Article 6

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 31 août 2026

La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance