Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 16 juillet 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2026

Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 31 août 2026

La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance