JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 4. - Les représentants de l'administration (titulaires et suppléants) sont désignés par le directeur de la caisse dans un délai de quinze jours après la proclamation des résultats des élections prévues pour la désignation des représentants du personnel.


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Art. 4. - Les représentants de l'administration (titulaires et suppléants) sont désignés par le directeur de la caisse dans un délai de quinze jours après la proclamation des résultats des élections prévues pour la désignation des représentants du personnel.