JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté sont placées auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.


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Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté sont placées auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.