JORF n°172 du 25 juillet 1991

Art. 5. - Les représentants du personnel (titulaires et suppléants) sont élus dans les conditions fixées par les articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Art. 5. - Les représentants du personnel (titulaires et suppléants) sont élus dans les conditions fixées par les articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.