Arrêté du 16 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Lorsque les sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse sont éliminés par mise en décharge, ils ne peuvent l'être que dans un site réglementé au titre de la législation des installations classées, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une fonderie, exploité par le générateur des sables ou par un tiers.

Selon les caractéristiques des sables éliminés, les différents types de sites récepteurs de sables de fonderie peuvent être :

une décharge contrôlée de résidus urbains (rubrique n° 322 B de la Nomenclature des installations classées) autorisée à recevoir de tels sables ;

une décharge contrôlée de déchets industriels (rubrique n° 167 de la Nomenclature des installations classées).

Trois types de décharges relevant de la rubrique n° 167 sont considérés :

les décharges de classe 1 ;

les décharges de classe 2 ;

les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Les décharges de classe 1 et de classe 2 ont leurs caractéristiques définies dans l'instruction technique du 22 janvier 1980 (Journal officiel du 21 février 1980).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1991 · Dernière version le 1 mars 2005

Lorsque les sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse sont éliminés par mise en décharge, ils ne peuvent l'être que dans un site réglementé au titre de la législation des installations classées, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une fonderie, exploité par le générateur des sables ou par un tiers.

Selon les caractéristiques des sables éliminés, les différents types de sites récepteurs de sables de fonderie peuvent être :

  • une décharge contrôlée de résidus urbains (rubrique n° 322 B de la Nomenclature des installations classées) autorisée à recevoir de tels sables ;
  • une décharge contrôlée de déchets industriels (rubrique n° 167 de la Nomenclature des installations classées).

Trois types de décharges relevant de la rubrique n° 167 sont considérés :

  • les décharges de classe 1 ;
  • les décharges de classe 2 ;
  • les installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées.

Les décharges de classe 1 et de classe 2 ont leurs caractéristiques définies dans l'instruction technique du 22 janvier 1980 (Journal officiel du 21 février 1980).

Relations

cite

cite  Instruction 1980-02-21

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005

En vigueur du mercredi 2 octobre 1991 au lundi 28 février 2005

Source : Légifrance