a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 16 juillet 1990
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1987 portant création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 septembre 1990
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la musique et de la danse,
M. SCHNEIDER