Arrêté du 16 juillet 1987

Article 6

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Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.

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En vigueur depuis le 11 août 1987 · Dernière version le 3 août 2020

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Règles de vote pour les élections

Résumé. Les votes se font en public et les électeurs doivent choisir une liste complète sans modification.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le lieu des opérations électorales a été changé du Centre international d'études pédagogiques à France Education international.

En vigueur du mardi 11 août 1987 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance