Créé le 11 août 1987 · En vigueur depuis le 3 août 2020
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.
En vigueur depuis le lundi 3 août 2020
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Educationinternational ⏺ et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.
En vigueur du mardi 11 août 1987 au dimanche 2 août 2020
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du Centre international d'études pédagogiques et pendant les heures de service.
Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.