Arrêté du 16 juillet 1987

Article 1

Créé le 11 août 1987 · En vigueur depuis le 3 août 2020

A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Education international sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.

Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants :

Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ;

Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et de documentation.

Le directeur du centre arrête la date des élections et dresse pour chaque collège la liste des électeurs. Cette liste est affichée vingt jours au moins avant la date retenue pour les élections.

Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Educationinternational sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.

Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des

Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers

Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et

Le directeur du centre arrête la date des élections et

Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation

En vigueur du mardi 11 août 1987 au dimanche 2 août 2020

A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions au Centre international d'études pédagogiques sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.

Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants :

Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ;

Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et de documentation.

Le directeur du centre arrête la date des élections et dresse pour chaque collège la liste des électeurs. Cette liste est affichée vingt jours au moins avant la date retenue pour les élections.

Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.