Arrêté du 16 juillet 1987

Article 1

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Article 1

A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Education international sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.

Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants :

Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ;

Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et de documentation.

Le directeur du centre arrête la date des élections et dresse pour chaque collège la liste des électeurs. Cette liste est affichée vingt jours au moins avant la date retenue pour les élections.

Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 1987 · Dernière version le 3 août 2020

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Élection des représentants du personnel à France Education international

Résumé. Les agents de France Education international, sauf certains cas, votent pour élire leurs représentants au conseil d'administration.

A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Education international sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement.

Selon leur corps d'appartenance, ils sont répartis dans l'un des deux collèges suivants :

Premier collège (deux sièges à pourvoir) : personnels administratifs, ouvriers et de service ;

Deuxième collège (deux sièges à pourvoir) : personnels enseignants et de documentation.

Le directeur du centre arrête la date des élections et dresse pour chaque collège la liste des électeurs. Cette liste est affichée vingt jours au moins avant la date retenue pour les élections.

Les intéressés peuvent vérifier les inscriptions et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4 : Modification de plusieurs décrets administratifs

En résumé. Le texte modifie le nom de l'établissement où les agents exercent leurs fonctions, passant du Centre international d'études pédagogiques à France Education international.

En vigueur du mardi 11 août 1987 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance