Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 27 juillet 1980 · En vigueur du 7 septembre 1994 au 25 juin 2004
La liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier/ère responsable des soins généraux visée à l'article L. 474 du code de la santé publique délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier/ère en France aux ressortissants desdits Etats membres, est établie comme suit :
Belgique
1° Le brevet d'infirmier/ère hospitalier/ère "ziekenhuisverpleger (-verpleegster)" délivré postérieurement au 1er juin 1961 par l'Etat ou par les écoles supérieures créées ou reconnues par l'Etat ;
2° Le diplôme d'infirmier/ère gradué/e hospitalier/ère "gegradueerd ziekenhuisverpleger (-verpleegster)" délivré postérieurement au 1er juin 1961 par l'Etat ou par les écoles supérieures paramédicales créées ou reconnues par l'Etat.
Luxembourg
1° Le diplôme d'Etat d'infirmier ;
2° Le diplôme d'Etat d'infirmier hospitalier gradué,
délivrés postérieurement au 1er juin 1972 par le ministère de la santé publique au vu de la décision du jury d'examen.
Pays-Bas
1° Les diplômes de "verpleger A", "verpleegster A", verpleegkundige A" ;
2° Le diplôme de "verpleegkundige MBOV" (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige),
3° Le diplôme de "verpleegkundige HBOV"(Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige),
délivrés postérieurement au 1er janvier 1968 par l'une des commissions d'examen nommées par les pouvoirs publics.
République fédérale d'Allemagne
Les certificats délivrés postérieurement au 28 juin 1979 par les autorités compétentes à l'issue de la Staatliche Prüfung in der Krankenpflege, examen d'Etat d'infirmier(ère).
Irlande
Le certificat de Registered General Nurse délivré postérieurement au 21 juin 1980 par An Bord Altranais (Nursing Board).
Danemark
Le diplôme de Sygeplejerske délivré postérieurement au 30 décembre 1983 par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).
Belgique
1° Le brevet d'infirmier/ère hospitalier/ère "ziekenhuisverpleger (-verpleegster)" délivré postérieurement au 1er juin 1961 par l'Etat ou par les écoles supérieures créées ou reconnues par l'Etat ;
2° Le diplôme d'infirmier/ère gradué/e hospitalier/ère "gegradueerd ziekenhuisverpleger (-verpleegster)" délivré postérieurement au 1er juin 1961 par l'Etat ou par les écoles supérieures paramédicales créées ou reconnues par l'Etat.
Luxembourg
1° Le diplôme d'Etat d'infirmier ;
2° Le diplôme d'Etat d'infirmier hospitalier gradué,
délivrés postérieurement au 1er juin 1972 par le ministère de la santé publique au vu de la décision du jury d'examen.
Pays-Bas
1° Les diplômes de "verpleger A", "verpleegster A", verpleegkundige A" ;
2° Le diplôme de "verpleegkundige MBOV" (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige),
3° Le diplôme de "verpleegkundige HBOV"(Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige),
délivrés postérieurement au 1er janvier 1968 par l'une des commissions d'examen nommées par les pouvoirs publics.
République fédérale d'Allemagne
Les certificats délivrés postérieurement au 28 juin 1979 par les autorités compétentes à l'issue de la Staatliche Prüfung in der Krankenpflege, examen d'Etat d'infirmier(ère).
Irlande
Le certificat de Registered General Nurse délivré postérieurement au 21 juin 1980 par An Bord Altranais (Nursing Board).
Danemark
Le diplôme de Sygeplejerske délivré postérieurement au 30 décembre 1983 par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).