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Arrêté du 16 juillet 1980

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Article 3

A la date de parution du présent arrêté, les organismes agréés pour effectués les contrôles visés à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue de la Boétie, Paris (8è) ;

Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, Paris (18è) ; Société Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en- Yvelines Cédex ;

Bureau Véritas, 31, rue Henri-Rochefort, Paris (17è) ;

Contrôle et prévention, 16, rue Rennequin, Paris (17è) ;

Centre technique opérationnel de Gaz de France, Z.A.C. de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, 60208 Compiègne.

Société A.I.F.-Services, 10, rue de Calais, 75441 Paris.

Est agréé, à compter du 30 mars 1989, pour effectuer les contrôles visés à l'article 2 ci-dessus, l'organisme suivant :

Agretest, Porcieu, 38390 Montalieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mars 1993

Créé le 31 août 1991 · Abrogé le 3 mars 1993

A la date de parution du présent arrêté, les organismes agréés pour effectués les contrôles visés à l'article 2 ci-dessus sont les suivants :

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.), 60, rue de la Boétie, Paris (8è) ;

Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, Paris (18è) ; Société Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en- Yvelines Cédex ;

Bureau Véritas, 31, rue Henri-Rochefort, Paris (17è) ;

Contrôle et prévention, 16, rue Rennequin, Paris (17è) ;

Centre technique opérationnel de Gaz de France, Z.A.C. de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, 60208 Compiègne.

Société A.I.F.-Services, 10, rue de Calais, 75441 Paris.

Est agréé, à compter du 30 mars 1989, pour effectuer les contrôles visés à l'article 2 ci-dessus, l'organisme suivant :

Agretest, Porcieu, 38390 Montalieu.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-07-16 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 1993

En vigueur du samedi 31 août 1991 au mardi 2 mars 1993

Source : Légifrance