JORF n°0015 du 18 janvier 2026

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-----------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3110901 ; 3143289|Implants vasculaires|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3110901 ; 3143289

Implants vasculaires