Arrêté du 16 janvier 2026

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Décision sur la composition du jury

Résumé. La composition du jury pour un concours sera décidée par deux ministres.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2026

Source : Légifrance