Arrêté du 16 janvier 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1d67d41a-4932-4299-b61c-f10373f1bf49
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et consultation de l'accord interprofessionnel

Résumé. L'accord est publié dans un bulletin officiel et peut être vu en ligne ou au ministère.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1d67d41a-4932-4299-b61c-f10373f1bf49
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance