Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Consultation de l'Accord Interprofessionnel
Résumé L'accord est publié dans le Bulletin officiel et peut être lu en ligne ou au ministère.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1d67d41a-4932-4299-b61c-f10373f1bf49
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.
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