Arrêté du 16 janvier 2025

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Extension de la cotisation interprofessionnelle

Résumé. Un accord entre des professionnels est prolongé jusqu'à fin 2026, avec une cotisation partagée.

L'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance