Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ouverture de comptes bancaires pour les régisseurs
Résumé Les régisseurs peuvent maintenant ouvrir des comptes bancaires locaux avec une autorisation spéciale pour les devises étrangères, et un nouveau compte de dépôts est créé avec une carte bancaire.
L'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction générale de la mondialisation (DGM).
« Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour la régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud.
« Une carte bancaire est adossée au compte de dépôts de fonds du Trésor. »
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