JORF n°0020 du 24 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'ouverture de comptes bancaires pour les régisseurs

Résumé Les régisseurs peuvent maintenant ouvrir des comptes bancaires locaux avec une autorisation spéciale pour les devises étrangères, et un nouveau compte de dépôts est créé avec une carte bancaire.

L'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction générale de la mondialisation (DGM).
« Il est créé un compte de dépôts de fonds du Trésor pour la régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud.
« Une carte bancaire est adossée au compte de dépôts de fonds du Trésor. »

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Article 2

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Désignation de l'Ambassadeur de France en Afrique du Sud

Résumé L'ambassadeur en Afrique du Sud doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

L'ambassadeur de France en Afrique du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

P. Lemaire