Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des médicaments Covid-19 du calcul des chiffres d'affaires pour l'année 2024
Résumé En 2024, certains traitements contre la covid-19 ne comptent pas pour le chiffre d'affaires.
En application du IV de l'article 28 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée, les médicaments indiqués dans le traitement de la covid-19, exclus du champ d'application du 6° du II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale pour le calcul des chiffres d'affaires mentionnés au I du même article réalisés au cours de l'année civile 2024 sont, toute présentation confondue, les suivants :
- COMIRNATY®, variant JN.1, 30 microgrammes/dose (laboratoires PFIZER) ;
- COMIRNATY®, variant JN.1, 10 microgrammes/dose (laboratoires PFIZER) ;
- COMIRNATY®, variant JN.1, 3 microgrammes/dose (laboratoires PFIZER).
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