JORF n°0016 du 19 janvier 2025

Article 4

Article 4

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Rôle et attributions du chef d'état-major en matière de renseignement

Résumé Le chef d'état-major dirige les opérations de renseignement et coordonne avec les autres entités.

Le chef d'état-major est chargé :
1° De proposer au directeur la stratégie de la direction ;
2° De déterminer, en liaison avec l'état-major des armées, les ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
3° De veiller à la cohérence d'ensemble des activités, de conduire les opérations de renseignement et de rendre les arbitrages nécessaires ;
4° Des relations avec les états-majors, directions et services dans le domaine du renseignement.
Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'état-major est chargé :

1° De proposer au directeur la stratégie de la direction ;

2° De déterminer, en liaison avec l'état-major des armées, les ressources nécessaires à la mission de renseignement ;

3° De veiller à la cohérence d'ensemble des activités, de conduire les opérations de renseignement et de rendre les arbitrages nécessaires ;

4° Des relations avec les états-majors, directions et services dans le domaine du renseignement.

Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major.