Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un accord collectif sur la participation facultative
Résumé Les petites entreprises de l'industrie pharmaceutique peuvent choisir de participer à un régime.
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif du 14 novembre 2024 sur la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l'industrie pharmaceutique.
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