Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury d'un examen
Résumé Le jury est choisi par le ministre de l'intérieur et sa composition est affichée jusqu'à la fin de l'examen.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.
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