JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Programmes de dépistage des cancers

Résumé Les dépistages du cancer du sein, du côlon et du col de l'utérus sont des programmes de santé.

Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.


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Version 1

Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.