Arrêté du 16 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées).

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Programmes de dépistages organisés des cancers

Résumé. Le dépistage du cancer du sein, colorectal, et du col de l'utérus est un programme de santé.

Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées).

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