Arrêté du 16 janvier 2024

Article 1

Créé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes de dépistages organisés des cancers

Résumé. Le dépistage du cancer du sein, colorectal, et du col de l'utérus est un programme de santé.

Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.