Arrêté du 16 janvier 2024

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue

Résumé. Les villes touchées par les inondations et coulées de boue sont listées parce qu'elles ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

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