Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une dénomination
Résumé L'association NetworkIrlande peut utiliser le nom "NetworkIrlande - la Chambre de Commerce et de l'industrie franco-irlandaise".
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association NetworkIrlande, dont le siège social est situé 33, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à utiliser la dénomination « NetworkIrlande - la Chambre de Commerce et de l'industrie franco-irlandaise ».
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