JORF n°0032 du 7 février 2023

Arrêté du 16 janvier 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture », notamment son article 2 ;

Vu l'avis de CCI France international en date du 5 janvier 2023 ;

Vu l'avis de CCI France en date du 6 janvier 2023 ;

Vu l'avis du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, direction générale du Trésor en date du 9 janvier 2023 ;

Vu l'avis du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, direction de la diplomatie économique, en date du 9 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une dénomination

Résumé L'association NetworkIrlande peut utiliser le nom "NetworkIrlande - la Chambre de Commerce et de l'industrie franco-irlandaise".

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association NetworkIrlande, dont le siège social est situé 33, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à utiliser la dénomination « NetworkIrlande - la Chambre de Commerce et de l'industrie franco-irlandaise ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé Le directeur général des entreprises doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe