Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant aux rémunérations minimales
Résumé Les règles de salaire minimum doivent être suivies dans l'industrie de la métallurgie à Belfort/Montbéliard.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, les stipulations de l'avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, à la convention collective nationale susvisée.
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