Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des taux effectifs garantis annuels (TEGA) dans les industries métallurgiques de la Vendée
Résumé Les entreprises métallurgiques de la Vendée doivent respecter des règles sur les salaires annuels.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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