Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les rémunérations
Résumé Les règles de l'accord de 2022 sur les salaires s'appliquent aux employés et employeurs de la métallurgie dans le Gard et la Lozère.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999, les stipulations de l'accord du 3 octobre 2022 sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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