Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant relatif aux rémunérations annuelles garanties dans les industries mécaniques du Doubs
Résumé Les règles sur les salaires annuels des industries mécaniques du Doubs doivent être respectées par tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015, les stipulations de l'avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la convention collective nationale susvisée.
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