JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020, Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane) est nommée notaire à la résidence du Luc (‎Var), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2020, Mme BALECH (Kim, Rolande, Sylviane) est nommée notaire à la résidence du Luc (‎Var), office créé.